Le PLU est un document visant à déterminer rapidement l’affectation des sols d’une intercommunalité ou d’une commune. Schématiquement, le PLU est composé de nombreuses cartes exposant le territoire découpé en plusieurs zones. Chacune de ces zones correspond à des plans d’urbanisme bien spécifiques.
Par exemple, la zone « U » qui rassemble une zone urbaine dont les constructions sont autorisées avec des conditions. La zone « N » désigne une zone naturelle dont les constructions sont interdites sauf pour les cas d’exceptions. Le PLU est également un projet d’aménagement et de développement durable ou PADD, un projet politique concernant l’intercommunalité ou la commune pour le territoire.
L’importance du Plan Local d’Urbanisme
Le PLU est un document important dans le domaine de l’urbanisme, car il détermine toutes les règles permettant de délivrer un permis d’aménager, un permis de construire, un permis de lotir, etc. Si un projet de construction ne suit pas les règles du PLU, le permis sera systématiquement refusé.
Au contraire, si un projet immobilier respecte le PLU et d’autres règles d’urbanisme, le Maire de la commune ne refusera pas le droit de construction. Effectivement, le Maire ne dispose pas du pouvoir discrétionnaire pour refuser ou délivrer un permis d’aménager ou un permis de construire.
Où consulter le Plan Local d’Urbanisme ?
Au 1er janvier 2020, l’ensemble des PLU communaux et intercommunaux et leurs servitudes devront obligatoirement être versés au Géoportail de l’Urbanisme.
Cette démarche réglementaire est liée à la volonté de faciliter l’accès à l’information des citoyens et de faciliter la mise en place de pratiques communes sur le sol national.
C’est pourquoi, nous lançons la procédure de dématérialisation de notre PLU. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de sa réalisation et vous mettrons un lien vers le Géoportail de l’Urbanisme afin de vous faciliter la démarche.
En attendant, vous pouvez venir en mairie le consulter en version papier ou en cliquant sur les liens ci-dessous :
Plan des emplacements réservés
En 2023, la commune a été amenée à faire une modification allégée du PLU. Vous pouvez consulter les résultats de cette modification suite à l’enquête publique réalisée du 20 octobre au 20 novembre 2023.
Rapport révision PLU Chateau sur Epte
Conclusion révision PLU Chateau sur Epte
Délibération n° 3429 Approbation de la révision allégée n°1 du PLU
