COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE
AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC
1ère MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Modification de l’article 6 du PLU relative au stationnement dans la zone U
Par délibération du 17 décembre 2025, Madame le maire de Château sur Epte a ordonné l’ouverture d’une mise à disposition du public relative à la 1ère modification simplifiée du PLU de la commune de Château sur Epte.
La mise à disposition du public se déroulera du 5 janvier 2026 à 10h au 5 février 2026 à 17h inclus soit une durée d’un mois.
Un dossier sera déposé à la mairie, consultable aux jours et heures habituels d’ouverture.
Pendant la durée de la mise à disposition du public,
– chacun pourra prendre connaissance du dossier, sur place à la mairie de Château sur Epte, soit sur le site de la commune www.chateau-sur-epte.fr sur un poste informatique mis à la disposition du public en mairie de Château sur Epte, soit sur papier à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture,
– Les observations concernant la modification simplifiée de la commune de Château sur Epte pourront être consignées sur un registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit, soit par courriel à l’adresse suivante : mairie.chateausurepte.27@wanadoo.fr soit adressées par courrier en mairie à l’attention de Madame le Maire, 1 route de Paris 27420 CHATEAU SUR EPTE.
Les courriels et courriers reçus et enregistrés sont réservés à l’usage unique de la mise à disposition du public en cours et seront consultables en mairie (1 route de Paris 27420 CHATEAU SUR EPTE).
Le dossier mis à disposition du public comprend :
– Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de Château sur Epte ;
– Les pièces administratives annexes ;
– Les avis des personnes publiques associées et consultées ;
– La dispense d’évaluation environnementale par l’autorité environnementale.
A l’issue de la mise à disposition, Madame le Maire présente le bilan devant le conseil municipal, qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.
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CHATEAU SUR EPTE_reglement_1MS